Cette rubrique traite des moyens de financement des projets hydrogène en Bretagne. Aujourd’hui, face aux enjeux de la transition énergétique et de la décarbonation de l’industrie, il existe un large panel de solutions et d’opportunités pour soutenir le développement de la filière hydrogène renouvelable. Alors, où en sommes-nous à date ?
Aujourd’hui en France les aides publiques annoncées s’élèvent à 9,1 milliards d’euros dont 7,2 au titre de la stratégie nationale et 1,2 issu du plan d’investissement France 2030. Mais pour accompagner les porteurs de projets sur les territoires, le soutien des acteurs régionaux, des acteurs privés et de l’Europe reste important.
Ces dispositifs sont publiés sur le site Internet de la Région Bretagne :
1/ Appel à projet « Etude de programmation pour l’installation d’une distribution d’hydrogène vert sur le port de commerce de Vannes »
Les phases de la tranche ferme :
- Phase 1 – Collecte de données, état des lieux du port afin de réaliser un diagnostic technique, fonctionnel, environnemental et architectural du périmètre portuaire visé par le projet de distribution d’H2
- Phase 2 – Recueil et analyse des besoins du projet de distribution d’H2 sur le périmètre du port de commerce
- Phase 3 – Etude de faisabilité et préprogramme du projet de distribution d’H2 sur le périmètre visé du port de commerce
- Phase 4 – Etude du programme de réalisation du projet de distribution H2 sur le périmètre visé du port de commerce
Date limite de remise de offres : 15/03/2024
Référence : 2023-90858 | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de programmation pour l'installation d'une distribution d'hydrogène vert sur le port de commerce de Vannes
Toutes les questions doivent passer par la plateforme des marchés publics Megalis Bretagne
Fruits d'une concertation au niveau régional, la Région Bretagne a ouvert le 28/09/23 un appel à projet et deux appels à manifestation pour soutenir des projets innovants en faveur de la pêche, l’aquaculture et la filière aval.
1/ Appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’innovation pour une pêche durable en Bretagne »,
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets en cours de réflexion afin de définir le contenu d’un futur appel à projets qui réponde aux enjeux des filières bretonnes.
Période 2021 - 2027
2/ Appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’innovation pour la filière aval des produits de la pêche et de l’aquaculture »,
Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets en cours de réflexion afin de définir le contenu d’un futur appel à projets qui réponde aux enjeux des filières bretonnes.
Période 2021 - 2027
Vous trouverez ci-après un panel non exhaustif des opportunités au niveau national :
ADEME – L’AAP Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène
Cet appel à projets a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages.
Planning prévisionnel :
L'appel est lancé : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230310/briques-technologiques-demonstrateurs-hydrogene?cible=79
Fonctionnement par clôture tous les 6 mois jusqu’à fin 2024
En savoir plus : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/inodemo-h22020-176
Contact : Pour toute question : aap.h2@ademe.fr
Le dispositif France 2030
Le plan d’investissement « France 2030 », la feuille de route H2 et éclairage sur l’appel à projet de la CMA CGM sur la décarbonation maritime.
Contact : M. Yvon Ory, ingénieur énergie, DREAL Bretagne – yvon.ory@developpement-durable.gouv.fr
Télécharger la présentation du dispositif France 2030
Visionner l'intervention de Yvon Ory lors du webinaire financement des projets H2
La proposition d’accompagnement de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
- Programme & Equipement Prioritaire de Recherche
- Dispositif complément rémunération
- PIIEC (IPCEI en anglais)
- Détails sur Dispositifs financement innovation : Continuum DeepTech
Contact : M. Eric Perchais, Chargé d’affaires Innovation, BPI – eric.perchais@bpifrance.fr
Télécharger la présentation de la Banque Publique d’Investissement
Visionner l'intervention de Eric Perchais lors du webinaire financement des projets H2
La proposition d’accompagnement de la Banque des Territoires, Groupe Caisse des dépôts et Consignation
Présentation des offres d’accompagnement des projets H2 avec les collectivités et les partenaires privés.
Contact : Mme Karine Châtel, Responsable interrégionale investissement Écologique et Energétique & Mobilités durables, Groupe caisse des dépôts – karine.chatel@caissedesdepots.fr
Télécharger la présentation de la Banque des Territoires, Groupe Caisse des dépôts et Consignation
Visionner l'intervention de Karine Châtel lors du webinaire financement des projets H2
Le Mouvement Impact France
Le mouvement des entrepreneurs et dirigeants qui mettent l’impact écologique et social au cœur de leur entreprise.
En savoir plus : https://www.impactfrance.eco/
Le fonds d'intervention maritime, un outil pour développer les activités maritimes (FIM)
Objectif : L’objectif du FIM consiste à mieux ancrer l’action territoriale maritime de l’État en accompagnant les projets des partenaires locaux (collectivités, associations, établissements publics, chambres de commerce, entreprises ou groupements d’entreprises…) tout en concrétisant les actions identifiées par les travaux de planification maritime à l’échelle des façades ou des bassins ultramarins.
Le FIM vient compléter les autres sources de financement sur 3 axes de développement prioritaires :
- L’aménagement du littoral en faveur des activités maritimes ;
- Le développement de l'économie bleue et la planification ;
- La formation aux métiers de la mer.
Calendrier : L'appel à projets 2024 du FIM est désormais ouvert et ce jusqu'au dimanche 23 avril 2024 à 15h00 (heure de Paris).
Lien pour en savoir plus : https://mer.gouv.fr/fonds-dintervention-maritime
Webinaire de présentation : Blue WEB - Présentation du Fonds d'Intervention Maritime (youtube.com)
Quelles sont les dépenses prises en charge ?
Le FIM n'a pas vocation à financer des dépenses récurrentes mais des investissements, des études ou des dépenses d'intervention ponctuelles.
Les projets pêche sont-ils concernés ?
Au regard des spécificités associées à la réglementation afférente au secteur de la pêche, il est préférable de privilégier l'appel à projets filière pêche dédié à ce secteur. Ces projets n'ont pas vocation à être soutenus dans le cadre du FIM.
Quels sont le taux d’intervention et la nature des aides ?
Le FIM s'inscrit dans le cadre des subventions. Le montant des aides et leur taux varient en effet également en fonction de la réglementation européenne propre à chacun des secteurs. C'est la raison pour laquelle le montant des aides n'est pas fixé a priori. Le mécanisme du FIM ne prévoit pas d'avances remboursables.
Durée de réalisation possible et nature des projets ?
Aucune durée maximale de réalisation des projets n'a été fixée. Cependant, le FIM n'a pas vocation à financer des dépenses récurrentes, mais bien des investissements, des études ou dépenses d'intervention ponctuelles. Il reviendra au porteur d'expliciter les jalons de mise en œuvre et la pertinence d'un déploiement du projet sur cette durée.
Vous trouverez ci-après un panel non exhaustif des opportunités au niveau europeén
Horizon Europe
EIC Accelerator
Innovation Fund
Le programme Life
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